Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site web ServicesFacility (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles constituent un contrat entre ServicesFacility et tout utilisateur du Site. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions Légales

Éditeur du Site :

• ServicesFacility
• 123 Rue de la République, 75001 Paris, France
• Téléphone : 09 70 00 00 00
• Email : contact@servicesfacility.fr

Directeur de publication : ServicesFacility

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

3. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

ServicesFacility se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni justification.

4. Utilisation du Site

4.1. Utilisation Conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des présentes CGU. Il est strictement interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• De porter atteinte aux droits de tiers
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• De perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
• De tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
• De reproduire, copier ou vendre tout ou partie du Site sans autorisation

4.2. Contenus Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Site (commentaires, avis, etc.). Il garantit que ces contenus :

• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• Ne sont pas illicites, diffamatoires ou injurieux
• Respectent la législation en vigueur

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de ServicesFacility ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ServicesFacility.

6. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en nous contactant à l'adresse : contact@servicesfacility.fr

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ServicesFacility n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de ServicesFacility.

8. Responsabilité

ServicesFacility s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ServicesFacility ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

ServicesFacility ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des dommages résultant de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des dommages résultant d'une intrusion ou d'une altération frauduleuse du Site
• Des dommages résultant de l'utilisation de liens hypertextes présents sur le Site

9. Disponibilité du Site

ServicesFacility s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, ServicesFacility ne peut garantir une disponibilité absolue du Site et se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

10. Modification des CGU

ServicesFacility se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@servicesfacility.fr
• Par téléphone : 09 70 00 00 00
• Par courrier : ServicesFacility, 123 Rue de la République, 75001 Paris, France

Dernière mise à jour : 19/12/2025