Mentions Légales

1. Informations sur l'Éditeur

Raison sociale : ServicesFacility

Forme juridique : [À compléter selon votre statut]

Siège social : 123 Rue de la République, 75001 Paris, France

Téléphone : 09 70 00 00 00

Email : contact@servicesfacility.fr

Directeur de publication : ServicesFacility

2. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Protection des Données Personnelles

3.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ServicesFacility, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

3.2. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données de localisation : adresse postale, code postal, ville
Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
Données de communication : messages, demandes de devis, commentaires

3.3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de vos demandes de devis et commandes
Communication avec vous concernant nos services
Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
Respect de nos obligations légales et réglementaires
Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)

3.4. Base Légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

Votre consentement (pour les communications marketing)
L'exécution d'un contrat (pour la gestion de vos commandes)
Notre intérêt légitime (pour l'amélioration de nos services)
Le respect d'obligations légales

3.5. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées :

Pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Conformément aux obligations légales de conservation (factures, contrats, etc.)
Jusqu'à votre demande de suppression (pour les données de prospection)

3.6. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement
Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@servicesfacility.fr

3.7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur perte, altération ou accès non autorisé.

3.8. Transfert de Données

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place.

4. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques : Pour analyser l'utilisation du site
Cookies de préférences : Pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de ServicesFacility ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ServicesFacility n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Réclamation

Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous opposerait.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à : contact@servicesfacility.fr

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@servicesfacility.fr
Par téléphone : 09 70 00 00 00
Par courrier : ServicesFacility, 123 Rue de la République, 75001 Paris, France

Dernière mise à jour : 19/12/2025